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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente BEGUMMY

  1. Définition et application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») peuvent être consultées sur le site internet https://begummy.com/ (ci-après: le «Site Web»).

Le Site Web et les services connexes sont offerts par:

KISAP SPRL (ci-après: "BEGUMMY" et "Nous")

Rue Du Marquis 1

1000 Bruxelles

Belgique

Numéro d'entreprise (TVA-BE): 0538.522.224

E-mail: julie@begummy.com   

Téléphone: +32 2 526 17 70

 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes ont les significations suivantes:

  • « Consommateur»: Tout Client (personne physique) agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.
  • « Client »: Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec BEGUMMY, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les Consommateurs et les Clients Professionnels. Ci-après également désignés par "Vous".
  • « Produits»: Toutes les marchandises faisant l'objet d'un ou de plusieurs Contrats de vente.
  • «Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur»: Produits non préfabriqués fabriqués sur base d'un choix individuel ou d'une décision individuelle du Consommateur.
  • « Contrat de vente»: Tout contrat dans le cadre duquel BEGUMMY s'engage à transférer la propriété des Produits au Client et où le Client s'engage à son tour à payer le prix des Produits.


Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par BEGUMMY au Client. En utilisant le Site Web, le Client accepte les Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnées sur le Site Web.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations expresses sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables.

BEGUMMY se réserve le droit de modifier et/ou compléter ses Conditions Générales de Vente à tout moment pour les commandes futures. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente. Tout changement futur n’aura aucun effet sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent, sauf stipulé autrement dans la loi.

Tout comme le Disclaimer, la Charte Vie Privée et la Politique des cookies, les présentes Conditions Générales de Vente constituent les conditions générales de BEGUMMY. Les conditions générales de BEGUMMY peuvent être consultés sur le Site Web en français et en anglais. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaut. 

  1. Inscription

Pour pouvoir utiliser les services et les fonctionnalités mis à votre disposition sur le Site Web, vous devez au préalable vous inscrire. Lors de votre inscription, vous êtes tenu de fournir de fournir certaines informations vous concernant. Ces informations doivent être véridiques, exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de modifier les exigences d’inscription à tout moment. En cas de changement dans vos informations personnelles, nous vous demandons de nous en informer immédiatement par mail à l’adresse suivante: julie@begummy.com.

Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez informer votre parent ou votre tuteur de la Charte Vie Privée de BEGUMMY et de son contenu avant de vous inscrire et d'utiliser le Site Web ou les services associés. Nous nous réservons cependant le droit d'accepter uniquement les commandes de personnes âgées de plus de 18 ans. 

Le mot de passe renseigné pour votre compte doit être personnel et demeurer confidentiel. Veuillez informer immédiatement BEGUMMY de toute utilisation non-autorisée du compte ou de toute autre violation des règles de sécurité.

  1. Admissibilité à l’achat

Avant d’effectuer des achats sur le Site Web, vous devez fournir un certain nombre de données à caractère personnel. En particulier, les Clients doivent mentionner leur vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres informations demandées, tel qu’indiqué sur le Site Web. En outre, au moment de passer commande, il vous est demandé de fournir des détails sur le paiement. Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont à la fois valides et correctes, et vous confirmez être la personne correspondante aux informations fournies.

Le Site Web est disponible uniquement pour les personnes qui répondent aux conditions d’admissibilité fixées par BEGUMMY. En tant que Client, vous devez posséder une carte de crédit ou de débit valide délivrée par une banque acceptée par BEGUMMY. Le Client qui passe commande sur le site autorise BEGUMMY à débiter sa carte de crédit ou de débit à concurrence du montant du prix d’achat total des produits achetés sur le Site Web.

En passant commande sur le Site Web, vous nous autorisez expressément à effectuer des vérifications de solvabilité et, le cas échéant, si BEGUMMY l’estime nécessaire, à transmettre ou à obtenir à tout moment des informations (y compris toute information mise à jour) à propos de vous ou de tiers, y compris, mais sans restriction aucune, votre numéro de carte de crédit/débit ou des rapports de solvabilité vous concernant (y compris les rapports de solvabilité de votre conjoint si vous avez conclu un mariage en communauté de biens), pour confirmer votre identité, et valider votre carte de crédit/débit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit/débit et autoriser des transactions d’achat individuelles.

En outre, vous acceptez que les informations personnelles que vous nous avez transmises puissent être utilisées dans le but d'effectuer les vérifications anti-fraude requises. Vous nous autorisez à transmettre vos informations personnelles à une entité en charge de crédits ou de prévention contre la fraude, qui peut conserver ces informations dans sa base de données.

  1. Notre offre en ligne

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. BEGUMMY fournit des informations sur les caractéristiques des Produits, y compris des descriptions techniques basées sur les informations que nous recevons de nos partenaires et fournisseurs, et des photographies illustrant les Produits. Nous fournissons ces information dans les limites permises par les ressources techniques. Les images affichées sur notre Site Web sont une représentation approximative des caractéristiques substantielles de nos Produits.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les couleurs de nos Produits, telles qu’affichées sur notre Site Web, correspondent à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran correspondra parfaitement aux couleurs de nos articles, dans la mesure où les écrans d’ordinateurs peuvent varier.

BEGUMMY propose à la vente des Produits qui sont en stock et qui sont disponibles pour être expédiés depuis notre centre de distribution. Cependant, nous nous réservons le droit d'appliquer des conditions spécifiques à une offre particulière, telle qu'une période de validité limitée. Dans un tel cas, l'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. De telles conditions spécifiques ne sont applicables que si elles ont été communiquées explicitement et préalablement à la commande.

  1. Acceptation de votre commande

Une fois votre commande passée, vous recevrez un accusé de réception par mail reprenant les détails de votre commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de votre commande, mais permet simplement de confirmer que nous avons bien reçu votre commande.

Toutes les commandes doivent être acceptées et disponibles. Les articles qui se trouvent dans votre panier d’achats ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres Clients.

Sauf dans le cas où vous annulez votre commande, l’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et BEGUMMY seront effectives dès l’instant où nous vous envoyons un e-mail confirmant que les marchandises ont été expédiées. Le Contrat de Vente est conclu à Bruxelles, en Belgique, et la langue du contrat est le français ou l'anglais.

Les parties reconnaissent expressément que les formes de communications électroniques constituent un accord valide. Dans les limites autorisées par la loi, BEGUMMY peut faire usage de tous les documents électroniques en sa possession pour prouver l’existence du Contrat de Vente. Une signature simple, numérique ou électronique qualifiée n’est pas requise à titre de preuve.

BEGUMMY se réserve le droit de refuser votre commande dans le cas, par exemple, où nous sommes incapables d’obtenir une autorisation de paiement, que des restrictions d’expédition s’appliquent à un article particulier, que l’article commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas à notre contrôle de qualité et est retiré de la vente, ou que vous ne satisfaites pas aux critères d’admissibilité énoncés dans l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

BEGUMMY se réserve le droit de limiter des quantités multiples d’un Produit devant être expédié à un Client ou à une adresse postale. Chaque Client s’engage à ne pas acheter les Produits proposés sur le Site Web dans le seul but de les revendre.

BEGUMMY se réserve également le droit de refuser le traitement d’une transaction ou la fourniture de services envers un Client, à tout moment et à son entière discrétion. Nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ni envers un tiers en cas de retrait de la marchandise du Site Web ou de vente de la marchandise, ni en cas de suppression, filtrage, ou modification de tout matériel ou contenu du Site Web, ou pour avoir refusé de traiter une transaction ou avoir suivi ou suspendu toute transaction après que le traitement ait commencé.

  1. Prix
Les prix des Produits présentés sur le Site Web sont indiqués en Euro (pour les Clients dans l’UE) ou en Dollar US (pour les Clients aux États-Unis) et comprennent la TVA et les autres taxes. Nous nous réservons le droit de changer nos prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à toujours appliquer les prix indiqués sur notre Site Web au moment de votre commande. Les changements de prix dus à des changements de taux de TVA seront à charge du Client.Le prix du Produit individuel n'inclut pas les coûts de livraison et autres coûts supplémentaires. BEGUMMY communiquera ces coûts supplémentaires lors de la dernière étape du processus de commande en ligne. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix final à payer. Les bons de réduction et les chèques-cadeaux ne peuvent pas être cumulés avec d'autres offres, promotions ou réductions affichés sur le Site Web.Toute erreur manifeste dans le prix, telle qu’une inexactitude évidente, peut toujours être corrigée par BEGUMMY après la conclusion du contrat de vente.Le Client doit communiquer par écrit toute réclamation concernant le prix ou le paiement dans un délai de sept (7) jours calendrier après avoir reçu confirmation de la commande. Le dépôt d'une plainte ne suspend pas les paiements dus.

Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée en euros, le prix final sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où votre compagnie de carte de crédit/débit a traité la transaction.

  1. Paiement

Nous acceptons les paiements par cartes Visa, MasterCard, American Express, cartes de débit Maestro, ainsi que par toutes autres modes de paiement indiqués clairement sur le Site Web. BEGUMMY peut étendre à tout moment les modes de paiement acceptés. Tout nouveau mode de paiement sera clairement communiqué sur le Site

Le paiement n’est débité de votre compte qu’au moment de l’expédition de votre commande par BEGUMMY. En utilisant une carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de cette carte ou que vous avez été autorisé à faire usage de cette carte de crédit ou de débit par son titulaire. Tous les titulaires de carte de crédit ou de débit sont soumis à des procédures de validation et d'autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser l’exécution du paiement vers BEGUMMY, nous ne pourrons être tenus responsables du retard ou de la non-livraison des articles.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des transactions en ligne. Toutes les transactions réalisées à l’aide d’une carte de crédit ou de débit sur notre Site Web sont exécutées par Ingenico ou PayPal, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte vos données bancaires dans un environnement sécurisé. Si vous êtes inscrit comme utilisateur BEGUMMY, nous conservons vos données bancaires de manière sécurisée dans nos systèmes. Ces données sont entièrement cryptées et servent uniquement à traiter des transactions que vous avez initiées.

En outre, nous prenons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est de notre ressort, pour conserver les détails de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée. Toutefois, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une perte éventuelle que vous pourriez subir si un tiers non-autorisé accède aux données que vous fournissez lors de votre utilisation du Site Web ou de lorsque vous passez commande sur le Site Web.

  1. Assurance et livraison

BEGUMMY supporte le risque de transfert des Produits jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée. Nous exigeons une signature lorsque les Produits sont livrés. La livraison des produits constitue le moment où le risque de dommage et/ou de perte est transféré au Client. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous pour les besoins de la livraison (par exemple dans le cas d’un cadeau), vous acceptez que sa signature (ou l’adresse de livraison) constitue la preuve de la livraison et du respect des engagements de BEGUMMY, ainsi que le transfert de la responsabilité.

Veuillez noter que nous faisons notre maximum pour expédier toutes les commandes dans les 24 heures, ou dans les 48 heures en périodes de soldes. Les temps de livraison estimés sont donnés à titre indicatif uniquement et commencent à courir à partir de la date d’envoi. BEGUMMY ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison causés par des procédures imposées par le service des douanes du pays de destination.

Lorsque vous commandez un Produit qui n'est pas en stock, nous vous indiquons quand le Produit sera à nouveau disponible. Dans ce cas, le délai de livraison est suspendu jusqu'à la remise en stock du produit.

Pour la livraison, BEGUMMY recourt à des parties externes et des transporteurs fiables. Le recours à des parties externes peut avoir un impact sur la livraison. Suite à une commande non livrée, une enquête est immédiatement ouverte auprès du transporteur. Celle-ci dure habituellement plusieurs jours, pendant lesquels il ne sera procédé à aucun remboursement ou un autre envoi à destination du Client.

Il est de la responsabilité du Client de permettre la livraison à l’adresse indiquée, en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. Il y a lieu de parler de livraison dès l’instant où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits commandés. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance du Client ou du tiers désigné par le Client, le coût de la nouvelle tentative de livraison sera entièrement à charge du Client.

  1. Propriété intellectuelle

L’utilisation de notre Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de BEGUMMY et tous les codes HTML et autres codes contenus dans le site. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux. Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par BEGUMMY et/ou ses donneurs de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel.

En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « Contenu » est défini comme tout graphisme, toute photographie, y compris toute image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur disponible sur le Site Web. BEGUMMY essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le Site Web soient exactes et complètes. BEGUMMY ne peut pas promettre que le contenu toujours soit exact et dépourvu d’erreur. BEGUMMY ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du Site Web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous recommandons toujours aux utilisateurs du net de s’assurer qu’ils disposent bien de logiciels antivirus à jour.

Les opinions personnelles exprimées par les concepteurs et les marques dont nous vendons les produits, ou de toute autre partie tierce à qui nous sommes associés, ne correspondent pas nécessairement à celles de BEGUMMY et nous ne supportons aucune responsabilité quant à ces opinions exprimées dans les médias.

  1. Utilisation du Site Web

Le présent Site Web est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, vendre sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu, logiciel, produit ou service proposé sur le Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site Web ou son contenu à des fins commerciales, ce qui inclut notamment toute activité de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site internet.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Site Web et de l’ensemble de votre communication et des activités que vous faites sur ou dans le cadre du Site Web. Si vous êtes impliqué dans des activités interdites, ou dans des activités non-respectueuses des autres utilisateurs ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, l’accès au Site Web pourra vous être refusé, temporairement ou définitivement.

  1. Sites tiers

Sur notre Site Web, nous pouvons insérer des hyperliens vers d’autres sites internet ou ressources exploitées par des parties tierces autres que BEGUMMY, y compris des annonceurs. BEGUMMY n’a pas examiné tous les sites liés à son Site Web et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de pages de ces sites externes, ni de la disponibilité de tels sites ou ressources externes. BEGUMMY ne supporte aucune responsabilité, directement ou indirectement, quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites externe, y compris (mais sans limitation) toute publicité, produit ou autre matériel ou service disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes, ni de tout dommage, perte ou infraction causée ou supposée causée par ou en relation avec l’utilisation ou l’évocation de ce genre de contenu, produit ou service disponible sur ces sites ou ressources externes.

  1. Notre relation avec vous

L’utilisation de notre Site Web n’entraîne pas de relation de co-entreprise, partenariat, de travail ou d’agence entre vous et BEGUMMY. En aucun cas, le Client ne peut être considéré comme un représentant, un agent ou un employé de BEGUMMY. Par conséquent, BEGUMMY n’est pas responsable de toute représentation, action ou omission de votre part.

  1. Force majeure

Si BEGUMMY se voit empêchée, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, BEGUMMY est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

  1. Traitement de vos données personnelles
Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation et aux contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La communication de données personnelles fausses ou erronées est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente. Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à notre Charte Vie Privée, consultable sur notre Site Web.
  1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente, nos autres politiques et procédures sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. L'application de la Convention de Vienne est expressément exclue.

Tous les litiges en lien ou découlant des offres de BEGUMMY ou des accords conclus avec elle sont soumis aux tribunaux belges compétents.

Les Consommateurs ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges.
Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

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